Mentions légales
TAC Aragón · Informations légales du site
1. Éditeur du site
Conformément à la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), le présent site est édité par :
- Raison sociale
- Taller Auxiliar de Carrocerías, S.L. (TAC Aragón)
- Numéro fiscal espagnol (NIF)
- B50098037
- Adresse
- Polígono Industrial Malpica, calle C, parcela 3, 50016 Zaragoza, Espagne
- Courriel
- info@tacaragon.com
- Téléphone
- +34 976 57 24 27
- Registre du commerce
- Registre du commerce de Saragosse, fiche Z-7368 (à vérifier avant publication avec les documents de la société).
2. Objet du site et utilisation
Le site présente les produits et services de TAC Aragón, son catalogue et les moyens de demander des informations ou des devis. Les visiteurs doivent l’utiliser de manière licite et de bonne foi.
3. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, marques, photographies, logos, vidéos et autres éléments appartiennent à leurs titulaires ou sont utilisés avec autorisation. Leur exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
4. Informations et liens externes
Les informations du catalogue sont indicatives ; les spécifications, disponibilités et conditions commerciales sont précisées dans chaque devis. TAC Aragón s’efforce d’actualiser le site, sans garantir une disponibilité continue.
Les liens vers des sites tiers, notamment YouTube, relèvent des conditions et politiques de ces tiers.
5. Responsabilité et sécurité
Les utilisateurs ne doivent pas nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site. Les responsabilités de TAC Aragón sont régies par la législation applicable sans exclure les droits impératifs.
6. Données personnelles et cookies
Consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
7. Droit applicable
Le droit espagnol s’applique, sous réserve des règles impératives. La compétence juridictionnelle sera déterminée par les dispositions légales applicables.