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TAC Aragón · Informations légales du site

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Conformément à la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), le présent site est édité par :

Raison sociale
Taller Auxiliar de Carrocerías, S.L. (TAC Aragón)
Numéro fiscal espagnol (NIF)
B50098037
Adresse
Polígono Industrial Malpica, calle C, parcela 3, 50016 Zaragoza, Espagne
Courriel
info@tacaragon.com
Téléphone
+34 976 57 24 27
Registre du commerce
Registre du commerce de Saragosse, fiche Z-7368 (à vérifier avant publication avec les documents de la société).

2. Objet du site et utilisation

Le site présente les produits et services de TAC Aragón, son catalogue et les moyens de demander des informations ou des devis. Les visiteurs doivent l’utiliser de manière licite et de bonne foi.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, marques, photographies, logos, vidéos et autres éléments appartiennent à leurs titulaires ou sont utilisés avec autorisation. Leur exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

4. Informations et liens externes

Les informations du catalogue sont indicatives ; les spécifications, disponibilités et conditions commerciales sont précisées dans chaque devis. TAC Aragón s’efforce d’actualiser le site, sans garantir une disponibilité continue.

Les liens vers des sites tiers, notamment YouTube, relèvent des conditions et politiques de ces tiers.

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7. Droit applicable

Le droit espagnol s’applique, sous réserve des règles impératives. La compétence juridictionnelle sera déterminée par les dispositions légales applicables.

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